Cette carte a pour objectif final de recenser les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) œuvrant pour la transition écologique au cœur des territoires. De nombreuses initiatives en faveur de cette nécessaire transition écologique et solidaire sont en effet à l'initiative de structures de l'ESS, et cet outil vise à valoriser toute leur diversité.
La loi ESS 2014 définit les structures relevant du champ de l'économie sociale et solidaire (ESS) sur la base de leur statut juridique. Ainsi, constituent l'ESS :
ASSOCIATIONS |
COOPÉRATIVES |
MUTUELLES |
FONDATIONS |
SOCIÉTÉS COMMERCIALES DE L'ESS |
Dans le cadre de leurs activités de représentation et d'observation des structures de l'ESS, ESS France, Chambre française de l'ESS et les CRESS (Chambres régionales de l'ESS) ont choisi de développer ce projet de carte collaborative permettant le recensement des initiatives de l'ESS menées en faveur de la transition écologique. |
Cette carte a été pensée pour permettre des contributions de façon collaborative par l'ensemble des acteurs et actrices du territoire : structures de l'ESS, collectivités territoriales, citoyen.nes… Ainsi, des formulaires sont disponibles pour enregistrer de nouveaux points non encore référencés, et il est possible de compléter la donnée présentée sur la carte directement via les fiches d’identité des structures. Il existe deux types de formulaires : un formulaire à destination des structures elles-mêmes qui pourra leur permettre de renseigner un nombre plus important de données qualifiées, et un formulaire accessible à toutes et tous permettant le référencement de points et l'ajout d'un premier set de données qualifiées. |
ESS France et les CRESS ont également souhaité contribuer au développement des communs numériques en demandant à Gogocarto le développement du module permettant d'enregistrer en direct les structures référencées sur la carte au sein de la base de données ouverte internationale OpenStreetMap. Ce module a notamment pour but de permettre le partage de données entre communautés d'acteurs et actrices réalisant des cartographies de structures sur des périmètres qui se recoupent. De plus, cela permettra également de synchroniser automatiquement la mise à jour de données actualisées d'une carte à l'autre dès lors que ces données seront versées sur OpenStreetMap.
Pour initier ce projet, ESS France et les CRESS ont choisi de d'abord travailler au recensement des structures de l'ESS spécialistes de la gestion des ressources et des déchets : sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire, récupération d’invendus, mise à disposition de matériel, vente de pièces détachées, réparation, ateliers vélos, repair cafés, activités de collecte de déchets, consigne pour réemploi, réemploi/réutilisation, préparation au recyclage, recyclage, etc. | |
En septembre 2022, c'est l'agriculture et l'alimentation durables qui ont rejoint Carteco pour référencer les structures qui opèrent des activités durables de production agricole, de transformation alimentaire, de distribution, de vente ou de restauration de produits respectueux de la nature, de renaturation urbaine, de sensibilisation à la préservation de la biodiversité. Les démarches territoriales de type tiers-lieux nourriciers ou la participation à un projet alimentaire territorial sont également recensées. Il est aussi possible d'indiquer la labellisation des produits proposés, ainsi que les démarches engagées pour l'environnement : produits en vrac, zéro emballage plastique, livraison décarbonée... | |
D'autres secteurs d'activité de la transition écologique seront ajoutés par la suite : transition énergétique, éducation à l'environnement, mobilité durable, éco-tourisme, etc. |
Cette carte a pour vocation de mettre en valeur les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) qui font la transition écologique dans les territoires. Afin de s’assurer de la représentation du plus grand nombre d’entre elles sur la carte, ESS France et les CRESS (Chambres régionales de l’ESS) travaillent en lien avec les réseaux de structures de l’ESS spécialisés sur les secteurs d’activités de la transition écologique, mais aussi avec les réseaux territoriaux de l’ESS plus largement.
Les données visibles sur la carte proviennent de deux sources différentes :
L’intégration de données dans OSM donne la priorité à l’existant, en ajoutant des éléments complémentaires. La création de nouvelles structures se fait seulement s’il y a un ensemble de facteurs favorables (évidemment pas de doublon, une géolocalisation précise, une description des activités suffisamment précise pour en avoir défini un attribut principal dans OSM).
Sur la base de la liste des adresses, les diverses activités contenues dans la base fournie par ESS France et les CRESS ont été géolocalisées.
Suite à la récupération des deux sources de données que sont les données d’ESS France et OpenStreetMap (requête utilisée), une analyse des doublons est réalisée sur la base du code SIRET, du nom et de la géolocalisation de chaque structure.
Plusieurs cas se présentent alors :
La qualification métier provient de la base d’ESS France et des CRESS. Cela permet d’avoir une base de données collective (nommée Collective Database) avec des données OdbL et des données ESS France qui n’ont pas vocation à être ouvertes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 RGPD du 27 avril 2016, ESS France, Chambre française de l’économie sociale et solidaire, association régie par la loi de 1901, sise 34 bis rue Vignon, 75009 Paris, SIRET 808 321 459 000 30, en qualité de responsable de traitement, assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées par les informations personnelles recueillies.
Les informations collectées via les formulaires et au sein des fiches d’identité de chacune des structures sont destinées à être présentées au sein de cet outil cartographique pour ce qui concerne les données non personnelles et non confidentielles. Si vous êtes une structure de l’ESS et que vous acceptez de compléter les données personnelles de contact ou relatives aux tonnages pris en charge par les structures de la prévention et de la gestion des déchets, ces données ne feront que l’objet de traitements statistiques et d’analyses à l’échelle territoriale de façon anonymisée par ESS France et les CRESS. Vos données de contact resteront confidentielles et ne seront communiquées qu'en cas d'actions de sourcing requises par les directions régionales de l'ADEME, les Régions ou les collectivités territoriales dans le cadre d'appels à projets ou de propositions de développement d'activités auxquelles vous pourriez être à même de répondre. Les destinataires des données non personnelles et non confidentielles sont les usagers et usagères de la carte en ligne (citoyen.nes, collectivités, entreprises, etc.). Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles. Vous avez également la possibilité de demander une limitation du traitement ou de vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à ESS France, sise 34 bis rue Vignon, 75009 Paris, ou un courriel à l’adresse contact@ess-france.org en justifiant de votre identité et demande.
Lorsqu'un élément est ajouté ou modifié, la mise à jour des données est visible de suite mais sera vérifiée et validée par une des CRESS en charge de ce projet.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter une CRESS, vous avez les coordonnées dans le bandeau supérieur du site.
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A noter: les images et fichiers ne sont pas conservés et devront donc être ajoutés à nouveau.